Une victime du spam obtient 11 milliards de dollars d’indemnité

Le propriétaire d’un fournisseur d’accès basé dans l’Iowa aux Etats-Unis s’est vu accorder 11,2 milliards de dollars d’indemnités dans un jugement qui l’opposait à un spammeur de Floride. Ce dernier lui avait envoyé des millions de spams (des courriers électroniques non sollicités) faisant de la publicité pour des rachats de crédits.

Cette décision est l’aboutissement d’un procès intenté en 2003 par Robert Kramer III, propriétaire de CIS Internet Service, contre James McCalla, à qui le juge a également interdit tout accès à l’Internet pendant trois ans. Cet habitant de la Floride était accusé d’avoir illégalement envoyé plus de 280 million de spams sur le réseau de CIS, qui fournit des accès Internet dans l’est de l’Iowa et certaines régions de l’Illinois.

10 dollars par spam envoyé

Le jugement a établi que James McCalla et d’autres défendeurs avaient utilisé le domaine cis.net dans ces e-mails comme fausse adresse de retour, afin de masquer leurs sources et de renvoyer les plaintes vers CIS. Robert Kramer avait déclaré que, selon la loi fédérale, il était en droit d’exiger 10 dollars par e-mail frauduleux et qu’il comptait bien voir la couleur de son argent.

Selon la Coalition Against Unsolicited Commercial Email, une association de lutte contre le spam, des spams envoyés en masse sont responsables de l’arrêt ou de la perturbation des systèmes de petits et grands fournisseurs d’accès Internet aux Etats-Unis.

Un mode de calcul exclusivement américain

Pour Struan Robertson, éditeur du site d’un cabinet d’avocats, ce cas de figure ne peut se présenter qu’aux Etats-Unis car ce pays est le seul à appliquer une règle arithmétique. « Le seul exemple récent que nous ayons [en Grande-Bretagne] est celui de Nigel Roberts qui a utilisé une directive européenne afin d’obtenir un dédommagement pour avoir reçu du spam » (voir édition du 3 janvier 2006).

« En fin de compte, la cour lui a accordé 300 livres sterling. D’autres pourraient suivre son exemple mais le jeu en vaut à peine la chandelle. L’autre problème est que la plupart des spams sont envoyés partir de pays étrangers et il n’est pas possible d’engager une action contre l’expéditeur dans ce cas de figure », ajoute le spécialiste juridique.

Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 6 janvier 2006.