L’Urssaf a rendu visite à Uber dans ses locaux d’Aubervilliers

Uber France a reçu, ce mercredi matin dans ses locaux d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), la visite des services de l’Urssaf.

On ignore si cette opération rapportée par l’AFP est liée au contentieux entre la plate-forme VTC et les services de recouvrement de la sécurité sociale.

Alors qu’Uber considère ses chauffeurs comme des indépendants qui « choisissent d’être leur propre patron », l’Urssaf Île-de-France les a requalifiés en salariés et réclame à l’entreprise les sommes correspondantes par le biais d’un redressement de 4,973 millions d’euros pour la période du 1^er janvier 2012 au 30 juin 2013.

L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) avait pris le relais en lançant, il y a près d’un an, des poursuites auprès du Tass. Elle avait également amorcé une procédure au pénal, sollicitant le procureur de la République de Paris sur le fondement d’un « détournement de statut ».

Estimant que la relation entre chauffeur et plate-forme nécessite un contrat de travail de par l’existence d’un « lien de subordination » illustré entre autres par le plafonnement des commissions et les conditions associées aux courses, l’Acoss a été déboutée par le tribunal de sécurité sociale de Paris. La juridiction de première instance déclare, dans un jugement du 14 décembre 2016, que l’Urssaf Île-de-France a privé Uber de ses droits à la défense, comme le souligne La Tribune.

Des repères pour les plates-formes

Le conseil des prud’hommes a récemment établi un précédent en décidant que la relation contractuelle entre LeCab et l’un de ses chauffeurs relevait du salariat, car elle était, à la signature du contrat, gouvernée par une clause d’exclusivité interdisant l’affiliation à d’autres plates-formes.

Alerte sérieuse pour Uber et consorts ? Pas forcément. D’un côté, la décision ne fait pas jurisprudence. De l’autre, le conseil des prud’hommes n’a pas retenu l’intégralité des motifs à charge ; notamment la forte incitation à conduire à certains heures et la liberté prise par LeCab de déconnecter un chauffeur qui n’accepterait pas une course dans un certain délai.

N’a été sanctionnée que la dimension d’exclusivité… aujourd’hui proscrite par la loi Grandguillaume promulguée le 29 décembre 2016 pour renforcer la régulation du secteur du transport public particulier de personnes dans la continuité de la loi Thévenoud. L’article 3 consacre en effet le droit, pour les chauffeurs, de « recourir simultanément à plusieurs intermédiaires ou acteurs de mise en relation avec des clients […] », sans aborder les incitations horaires et les déconnexions arbitraires.