USA : la FCC veut ériger un rempart autour de la neutralité Internet

La neutralité Internet. Un point, c’est tout.

Après l’appel lancé en novembre dernier par Barack Obama visant à conforter cette vision, la Federal Communications Commission (FCC) prend le relais.

Son président Tom Wheeler prône un Internet « rapide, juste et ouvert » (« fast, fair and open ») dans une tribune diffusée début février sur le site Internet de Wired.

« Les opérateurs de réseaux à haut débit ont une motivation compréhensible pour gérer leurs réseaux visant à optimiser leur business. Mais leurs initiatives ne sont pas pas toujours optimisées pour les utilisateurs de leurs réseaux », estime Tom Wheeler.

« Le Congrès a donné à la FCC une grande marge pour réactualiser les règles visant à prendre en compte les changements de comportement associés aux technologies et les places de marché. Et ce, afin de protéger les consommateurs. »

Gare à la dérive. « Initialement, je pensais que la FCC était en mesure d’assurer un Internet ouvert à travers la définition d’une ‘sobriété commerciale’ [« commercial reasonableness » dans la version originale] en vertu de la Section 706 de la loi sur les télécommunications de 1996″, explique Tom Wheeler.

« Alors qu’une récente décision de justice semblait esquisser une feuille de route pour appliquer cette approche, j’ai exprimé des inquiétudes vis-à-vis de ce nouveau concept susceptible d’être perçu comme raisonnable pour les intérêts commerciaux et non pour les consommateurs. »

Une référence à la bataille menée par le câblo-opérateur Comcast visant à faire payer davantage Netflix en raison de la forte consommation de bande passante liée à la popularité du service de vidéo à la demande.

La FCC va donc user de ses prérogatives pour renforcer la « protection d’un Internet ouvert » et proposer « les plus fortes dispositions jamais edictées » en matière de neutralité Internet par cette agence fédérale en charge de la régulation des communications électroniques.

Les prestations premium de trafic prioritaire (visant à fluidifier la diffusion d’un service plutôt qu’un autre) seront interdites, comme celles visant à limiter voire bloquer l’accès à des contenus et services légaux. Bref, la FCC veut éviter l’écueil de l’Internet à deux vitesses pour le fixe et le mobile.

Sauvegarder la neutralité Internet paraît un énorme challenge face aux défis technologiques et à la pression du marché.
Cette intention louable risque d’être malmenée en raison des lobbys du business.

« La FCC n’a pas besoin de prendre de décisions aussi radicales », a déclaré un porte-parole de l’opérateur Verizon, interrogé par Bloomberg. « C’est tout à fait contre-productif, car une régulation lourde va créer de l’incertitude et refroidir les investissements. »

Prochain round à la fin du mois de février : la FCC devrait édicter ses premières mesures mais le débat risque d’être houleux.

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