Pour gérer vos consentements :
Categories: Mobilité

USA : la Child Online Protection Act rejetée par une cour d’appel fédérale

Dix ans après son adoption, la loi Child Online Protection Act vient à nouveau d’être jugée anticonstitutionnelle par la justice.

La cour d’appel fédérale du troisième circuit (Third US Circuit Court of Appeals) de Philadelphie a maintenu une décision rendue initialement en 2007. Celle-ci reconnaissait que la loi destinée à protéger les enfants des contenus pornographiques en ligne était trop large et que les logiciels de contrôle parental et de filtrage constituaient un moyen plus adapté pour protéger les enfants.

« Le gouvernement tente depuis des années de limiter la liberté d’expression sur Internet, des tentatives depuis longtemps jugées anticonstitutionnelles par les tribunaux », explique Chris Hansen, avocat à l’American Civil Liberties Union First Amendment Working Group. « Le gouvernement n’a pas plus le droit de censurer Internet que les livres et les magazines. »

La Child Online Protection Act a été introduite par Bill Clinton dans l’espoir de réglementer la pornographie sur Internet. Elle exige des sites commerciaux américains de ne pas publier de « contenu dangereux pour les mineurs ». Les tribunaux ont toujours jugé que cette loi était contraire au Premier Amendement et à la liberté d’expression.

Traduction de l’article Courts squash Child Online Protection Act de Vnunet.com en date du 23 juillet 2008

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

1 jour ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago