USA : le programme gouvernemental d’écoutes téléphoniques entériné et étendu

Le 10 juillet, le président américain George Bush a finalement promulgué la loi sur les écoutes téléphoniques. L’approbation du Congrès à cette loi controversée met fin à une bataille politique féroce qui remonte a 2005.

Au nom de la lutte anti-terroriste, la Maison Blanche s’était engagée dans des écoutes illégales massives de citoyens américains au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, avec la complicité des opérateurs télécoms. Ces dernier avaient accepté de coopérer sans attendre l’accord préalable de la Cour de surveillance du renseignement extérieur (FISC) censée approuver au préalable tout dispositif d’espionnage installé dans le pays.

Depuis 2001, George W. Bush a ordonné secrètement à ces entreprises de mettre sous surveillance des lignes téléphoniques et des connexions informatiques aux Etats-Unis, jusqu’à la divulgation de ces pratiques en décembre 2005 par le New York Times. Depuis, le débat fait rage entre Démocrates et Républicains pour sanctionner ou non les opérateurs et poursuivre le programme d’écoute.

C’est avec une satisfaction affichée que George Bush a signé la loi, qui légitime le programme d’écoute sans autorisation judiciaire initié par la Maison Blanche et met à l’abri de toute poursuite les opérateurs concernés. A ce jour, une quarantaine de plaintes ont été déposées contre eux.

Des pouvoirs accrus pour les communications a l’étranger

La nouvelle loi encadre les écoutes ordonnées à l’avenir, mais étend également les prérogatives des services de renseignements. Il est par exemple possible de mener des écoutes en urgence pendant une semaine – au lieu de trois jours actuellement – avant d’en informer un juge.

Il sera aussi aisé pour toute administration future d’espionner les communications allant ou provenant de l’étranger, ainsi que les mails transitant par les principaux opérateurs télécoms américains (AT&T, Sprint, Verizon… ).

Les Etats-Unis se sentent toujours en guerre et anticipent de nouvelles attaques à l’avenir. C’est la raison pour laquelle le Congrès (le Parlement bicéphale américain), pourtant a majorité démocrate, s’est prononcé en faveur de la loi. Le programme d’écoute est en vigueur jusqu’en 2012, date à laquelle il expirera. A moins qu’il ne soit renouvelé par le Congrès.

Le vote de Barack Obama, sénateur de l’Illinois, a notamment suscité une vague d’indignation de la part de ses supporters. Le candidat démocrate à la Maison-Blanche, qui s’était fait le chantre du « changement » vis-à-vis des abus de pouvoir commis par l’administration Bush, a finalement voté pour une loi qu’il qualifie « d’imparfaite, mais améliorée. »