Pour gérer vos consentements :
Categories: Cloud

Usage personnel de l’Internet dans l’entreprise : la justice fixe des limites

« La connexion du poste pendant des heures démontre que Eric P… [identité du salarié] ne consacrait pas toute son activité à l’entreprise mais se livrait durant de très larges périodes à des activités personnelles », peut-on lire dans l’arrêt de la Cour de cassation. « Un comportement fautif », estime la plus haute juridiction judiciaire de France.

Sachant que seul ce collaborateur avait un droit d’accès à la connexion Internet au sein de l’entreprise. Fait aggravant : l’employé aurait essayé de camoufler cette pratique en effaçant ses traces de navigation. « Cet effacement, qui ne peut être le fruit d’une inadvertance (…), constitue une preuve suffisante de l’utilisation par Eric P… à des fins personnelles du matériel informatique mis à sa disposition par l’employeur », poursuit la Cour de cassation.

Du coup, les demandes d’indemnisation du salarié sont rejetées : paiement d’un rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’Internet mais aussi les e-mails

Une autre affaire du même acabait est en cours : début février, un juge départiteur du conseil des prud’hommes d’Angers a justifié le licenciement d’une salariée, renvoyée par son employeur pour une utilisation abusive d’Internet sur son lieu de travail.

Motifs du litige : l’envoi de 156 e-mails personnels en deux mois à partir de la messagerie électronique de l’entreprise. Selon un article du Figaro en date du 4 février 2009, la personne mise en cause a décidé de faire appel.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

23 heures ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago