Usage personnel d’Internet au travail : quelles limites pose la jurisprudence ?

Particulièrement développé en période estivale, l’usage d’Internet au travail à des fins personnelles soulève, pour les entreprises, des enjeux économiques, juridiques et sécuritaires.

Au dernier pointage de l’éditeur de logiciels Olfeo, les salariés français passent en moyenne 57 minutes par jour à surfer sur le Web au bureau sans motif professionnel (ce qui représente 59% de leur temps total de navigation). Parmi les services plébiscités, on retrouve les messageries électroniques et instantanées, ainsi que les réseaux sociaux, en tête desquels Facebook. Les moteurs de recherche – essentiellement Google – sont eux aussi très fréquentés, au même titre que les plates-formes vidéo. Suivent les blogs, forums et wikis.

Favorisés par la multiplication des accès haut débit et des terminaux connectés, tous ces usages personnels ont tendance à interférer avec l’exercice professionnel. Au premier rang des préoccupations, le partage de contenu sur les plates-formes communautaire, qui expose les entreprises à des risques en matière de réputation en plus de consommer de la bande passante… et d’entraîner une perte de productivité significative.

Il existe bien une certaine tolérance s’agissant de l’utilisation du matériel informatique à des fins non professionnelles. Mais les limites posées par la jurisprudence sont floues. En théorie, l’ordinateur mis à la disposition du salarié est destiné exclusivement à son travail, comme l’explique à l’AFP Franc Muller, avocat en droit social.  Dans la pratique, lesdits usages ne sauraient généralement être condamnés s’ils sont effectués de manière « raisonnable » ; en d’autres termes, s’ils  ne mettent en danger ni la sécurité du réseau et ne compromettent pas la capacité de l’entreprise à générer de la valeur. Le salarié doit notamment pouvoir rester concentré sur ses tâches et ne pas accumuler de retard dans son planning.

Dans les faits, plusieurs personnes ont déjà perdu leur emploi pour usage abusif d’Internet au bureau. La plupart du temps, l’employeur est allé, comme la loi l’y autorise, vérifier l’historique des connexions sur le poste du salarié, sans demander consentement. La mise en place d’un dispositif global de contrôle requiert en revanche une déclaration préalable aux représentants du personnel, par exemple via une charte informatique annexée au règlement intérieur, comme le rappelle Mathias Moulin, membre de la Commission nationale informatique et libertés.

C’est généralement un aspect particulier de la navigation Web qui entraîne le licenciement. A titre d’illustration, la Cour de cassation avait rendu, le 10 mai 2012, un arrêt condamnant l’accès répété à des sites pornographiques. Plus récemment, en octobre 2013, un homme de 42 ans embauché par une entreprise du Maine-et-Loire avait été condamné pour usage abusif de Facebook : 27 à 50 messages envoyés chaque jour, ce qui lui faisait, selon l’avocat de la société, « perdre 30 minutes de travail par jour ». La même sanction avait été retenue en septembre contre une salariée des Pyrénées-Atlantiques qui consultait régulièrement son courrier électronique sur Hotmail et passait du temps sur un site de vente de lingerie féminine par correspondance.

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