Vente de contrefaçons : la justice française condamne solidairement eBay et une internaute

« La contrefaçon est un fléau, arrêtons-là ». eBay France a beau afficher ostentiblement sa volonté sa participation à ce combat sur sa page d’accueil avec une bannière d’avertissement menant à une page de sensibilisation. Cela ne suffit pas à convaincre la justice française en l’état actuel. Dans une décision en date du 4 juin 2008 (disponible sur Legalis.net), le tribunal de grande instance de Troyes (Aube) a condamné le site d’enchères et l’une de ses membres pour contrefaçon.

Les faits reprochés remontent à 2006 : une jeune femme (disposant du pseudonyme « barbie.cindy7 »), qui avait l’habitude de vendre des sacs à main de luxe via eBay, était en passe d’écouler des exemplaires contrefaits, dont deux de marque Hermes. Après une plainte déposée en février 2007 par le groupe de produits de luxe, les parties défenderesses sont condamnées à lui verser solidairement 20 000 euros de dommages et intérêts. « En offrant à la vente des sacs et des accessoires de marques Hermès sur le site www.ebay.fr et en ne veillant pas, dans la mesure de leurs moyens, à l’absence d’utilisation répréhensible dudit site », peut-on lire dans la décision.

Pour l’utilisatrice de la plate-forme d’enchères en ligne, « barbie.cindy7 » doit cesser tout achat et toute vente d’articles de contrefaçon de marques Hermès International, et ce sous astreinte de 500 euros par infraction constatée. Côté eBay, la société se voit contrainte de communiquer à Hermès International « les données à caractère personnel qu’elle détient sur ‘barbie.cindy7’, ainsi que celles qu’elle détient sur les acheteurs (…) et sur les vendeurs des sacs objets du litige ».

Position intéressante dans le débat actuel entre les responsabilité d’un éditeur de contenu et d’un hébergeur (considéré comme un prestataire technique). Dans la décision de justice, eBay est présenté comme un acteur « assumant » deux rôles différents : « hébergeur et éditeurs de services de communication en ligne à objet de courtage » (et non pas éditeur de contenus).

Une qualification qui impliquerait une obligation de veiller à l’absence d’utilisation répréhensible du site en cause. « Cette obligation de moyen impose à Ebay de prévenir les ayants droits lors de la vente d’objets suspects et d’informer les vendeurs lors de la mise en ligne de l’annonce des conséquences judiciaires éventuelles d’actes de contrefaçon », peut-on lire comme analyse sur Legalis.net.

Des dossiers litigieux en suspens

Dans un communiqué de presse diffusé à la suite de cette condamnation, eBay se défend en indiquant que « le tribunal a considéré qu’à l’époque des faits, les mesures mises en place par eBay ne permettaient pas une information pleine et entière des utilisateurs et des titulaires de droit sur la contrefaçon. » La plate-forme d’intermédiation rappelle moins qu’elle mène une « collaboration étroite » avec 18 000 marques dans le monde pour lutter contre ce fléau.

Dans la cadre de l’affaire Hermes, signalons une spécificité : eBay est associé à la sanction financière pour contrefaçon. Ce qui n’est pas le cas pour un dossier précédent. Dans une décision datant du 19 mars 2008, le TGI de Paris a condamné un certain « jyl2106 » pour avoir commis des actes de contrefaçons par reproduction de marques françaises (rattachées à Lancôme en l’occurence) et avoir vendu ses produits sur eBay. Mais la décision pas de mention d’une quelconque responsabilité ou sanction financière d’eBay.

L’année dernière, eBay s’est retrouvé sous une pluie de plaintes dans le même sens. En août 2007, le groupe leader mondial des cosmétiques L’Oréal avait saisi la justice dans cinq pays européens, dont la France, pour « contrefaçon de flacons de parfums ». Un mois plus tard, c’était au tour des groupes de luxe Louis Vuitton et Dior Couture d’attaquer le pionnier de l’Internet devant le tribunal de commerce de Paris. Des dossiers qui seraient toujours en cours d’examen.