Vente de tabac sur Internet : un coup fumeux ?

Le tabac ne passera pas sur Internet. Du moins officiellement.

Lors du Conseil des Ministres, le gouvernement a démenti l’information selon laquelle un texte serait en cours de préparation dans le cadre de l’examen de la loi de Finances rectificative. Les Echos ont publié un article dans ce sens dans son édition du jour.

« Le Président de la République a été très clair sur la question : il est absolument hors de question, pour des raisons de santé publique, d’autoriser la vente du tabac par Internet dans notre pays », a précisé Luc Chatel, porte-parole du gouvernement français.

De son côté, le ministre du Budget Eric Woerth a considéré « qu’il n’est pas envisagé d’ouvrir ce secteur à la vente à distance. »

La vente au détail du tabac relevait « exclusivement » du réseau des 29 000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire national, « sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects ». Toutefois, un site Internet E-Tabac.com avait tenté en 2007 de passer à travers les mailles du filet du monopole d’Etat.

Néanmoins, il reste à transposer en droit national la directive communautaire 2008/118 du 16 décembre 2008 qui établit un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac. Ce texte encadre également la vente à distance de ces produits.

Selon un communiqué de presse du ministère du Budget, « le Gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de ce texte. Il s’agit notamment de permettre la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises qui circulent en suspension de droits et taxes entre les États membres. »