Vente liée : la justice française rattrape Lenovo

Sur la base d’une directive européenne entérinée en 2005, le tribunal d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) condamne Lenovo pour vente liée d’ordinateurs et de systèmes d’exploitation Windows.

L’incriminé n’est pas parvenu à démontrer la légitimité d’un tel modèle économique qu’il prévoit notamment d’appliquer à ses futurs ultrabooks hybrides ThinkPad X1 et qui a plus globalement contribué à son ascension sur un marché des PC dont il pourrait bientôt prendre les rênes, aux dépens de HP.

Quant au plaignant, un dénommé Stéphane Pétrus, il empoche, outre l’anecdotique somme de 2000 euros (120 euros de licence logicielle,  800 euros de dommages et intérêts,  le reste au titre des frais de justice), une victoire significative.

Aux origines de ce contentieux lancé en 2007 à l’initiative de l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels libres), la réticence de Lenovo à rembourser à Stéphane Pétrus les coûts d’acquisition d’une licence Windows consécutifs à l’achat d’un ordinateur portable.

Dans l’impossibilité de se procurer une machine de la marque sans OS préinstallé, l’intéressé, un habitué de Linux, avait manifesté son désaccord vis-à-vis du contrat utilisateur final de Microsoft, s’adressant alors au fabricant pour récupérer les sommes engagées.

Pour appuyer son refus catégorique de répondre à cette demande, Lenovo avait prétendu que le seul recours du consommateur constituait en la restitution du terminal dans son ensemble, auquel cas il bénéficierait d’un remboursement intégral.

C’est précisément à cet égard que Stéphane Pétrus, débouté une première fois en 2008, s’est pourvu deux ans plus tard auprès de la Cour de Cassation, qui a renvoyé les deux parties devant les juridictions d’Aix-en-Provence.

En vertu du verdict qui s’en est suivi, Lenovo, reconnu coupable de vente liée, est désormais sommé de mettre fin à de telles pratiques dans l’Hexagone.

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