La fièvre commence à frapper le marché de la vente de médicaments sur Internet en France. Illustration avec ce litige opposant le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens qui a attaqué en justice 1001pharmacies.com, édité par la société eNova Santé.
Il est reproché à la start-up de vendre des médicaments directement en ligne. Alors que cette pratique demeure encadrée malgré une libéralisation progressive du marché.
Le 8 août, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la suspension de l’activité de ventes de médicaments sur le site 1001pharmacies.com. Il s’agit d’une ordonnance émise en référé avec une astreinte de 1000 euros par jour d’infraction constatée. Le dossier doit être examiné au fond.
En s’appuyant sur cette décision de justice, l’Ordre national des pharmaciens rappelle que le médicament « ne peut être dispensé en officine ou sur Internet que sous certaines conditions. » Il a poursuivi la start-up considérant qu’elle ne respectait pas le cadre des contraintes fixées par la loi pour exercer la vente en ligne.
Plus précisément, 1001pharmacies.com doit interrompre de manière provisoire son service « Livraison de médicaments » qui « proposait dans les faits la vente de médicaments, y compris sous ordonnance », selon la partie attaquante.
Co-fondatrice d’eNova Santé/1001pharmacies.com, Sabine Safi affiche son désaccord avec cette décision. Contactée par mail en fin de semaine dernière, elle précise que sa société fera « appel de ce référé ». La start-up demandera un ré-examen du dossier en appel et/ou au fond.
Elle met en avant trois points qu’elle compte exposer à la justice pour sa défense:
– « requalification ou pas de notre service de livraison en vente en ligne »;
– « validité ou pas du texte de loi qu’on nous oppose vis-à-vis des impératifs de déclaration à la Commission européenne pour ce type de réglementation dite « technique »;
– « légitimité ou pas du Conseil de l’ordre des pharmaciens à nous attaquer sur des questions de données de santé qui relèvent des prérogatives de la CNIL.
Cette procédure constitue-t-elle un frein aux activités de 1001pharmacies.com ? « Le fait de stopper le service de livraison express n’est pas une catastrophe d’un point de vue économique, car nos revenus se font essentiellement sur l’activité e-commerce de parapharmacie (où il n’y a pas de remise en question) », répond Sabine Safi.
Car, dans le modèle économique de 1001pharmacies.com, les officines sont invitées à devenir partenaire (ce serait déjà le cas pour presque 600 d’entre elles alors qu’on en recense 22 000 sur le territoire national).
En février 2013, la société Internet avait levé un montant de 600 000 euros auprès d’un parterre de business angels pour accompagner le développement de ses activités. Elle n’a pas hésité entre novembre 2013 et juin 2014 à proposer dans 30 villes de France un cycle de conférences sur le thème des « enjeux de l’e-pharmacie » .
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