Vers une mise aux enchères par blocs de la 4e licence 3G

Le processus d’attribution de la 4^e licence de téléphonie mobile 3G prend un tournant inattendu. Selon La Tribune (07/04/2008), le gouvernement aurait renoncé à attribuer la licence d’exploitation à un seul opérateur au profit d’un mode de distribution par blocs. Des informations qui tendraient à confirmer les rumeurs en ce sens survenues en fin de semaine dernière.

Selon le quotidien économique, les blocs de fréquences seraient proposées aux enchères. Et les critères d’attribution ne se limiteraient plus au prix mais dépendraient également « des engagements de couverture et de services« .

Cette solution viserait à trouver une alternative face à l’échec de l’attribution de la 4^e licence 3G. Seul Free Mobile avait proposé un dossier de candidature. Mais l’offre de la filiale d’Iliad avait été recalée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui avait rejeté, dans le cadre de la loi, sa demande d’échelonner dans le temps le paiement des 619 millions d’euros de la licence 3G.

Une décision de l’Elysée

Cette révision du mode d’attribution est d’autant plus surprenante que le Parlement avait approuvé, dans le cadre de la loi de Finances 2008, un amendement autorisant l’assouplissement des modalités financières. Ce qui avait d’ailleurs suscité l’intérêt de Neuf Cegetel pour le dossier. Mais les trois opérateurs mobiles en place s’opposent catégoriquement au principe d’un étalement des paiements de la licence.

La Tribune rapporte que « la décision de ne pas relancer d’appel d’offres pour la licence 3G aurait été prise à l’Élysée » même si « les derniers arbitrages ne sont pas arrêtés« . Une décision qui restera à confirmer du côté de Bercy.

Dans tous les cas, même si les opérateurs alternatifs comme Iliad pourront de nouveau proposer leurs candidatures, il y a des chances que celles-ci se heurtent aux offres des opérateurs mobiles en place. Et la constitution des dossiers face aux nouvelles conditions puis leur étude risquent de nécessiter encore de nombreux mois. Autant de temps de gagné pour le trio d’opérateurs en place avant de voir émerger un éventuel concurrent sur le marché de la téléphonie mobile en France.