Viacom vs YouTube : la procédure judiciaire réserve encore des surprises

Revirement (symbolique ?) dans le dossier Viacom vs YouTube qui avait débuté en 2007.

Une  juridiction d’appel à compétence fédérale remet en cause le jugement initial qui avait tourné en faveur du groupe Internet.

Pour rappel, aux Etats-Unis, le groupe audiovisuel et de communication (qui possède les studios de cinéma Dreamworks et Paramount Pictures, ainsi que les chaînes de télévision MTV et Comedy Central) avait attaqué en justice YouTube, propriété de Google, en l’accusant de violation de droits d’auteur.

Il réclamait un milliard de dollars de dommages et intérêts pour l’exploitation illégale de 79 000 vidéos sous copyright via la plate-forme vidéos dans la période 2005-2008.

Mi-2010, Viacom avait été débouté, ce qui rassurait Google à l’époque.

La direction du groupe Internet considérait que cette victoire devant la justice était importante, à en croire une contribution blog en date du 23 juin 2010 de Kent Walker, en qualité de vice-Président de Google.

A l’époque, on considérait ce conflit comme un curseur sur la manière d’appliquer la loi Digital Millennium Copyright sur la lutte anti-piratage numérique (adoptée en 1998). Il a permis également de cerner la responsabilité des plates-formes de partages de contenus en cas d’infraction copyright par des utilisateurs.

Mais, un arrêt, émanant d’une cour d’appel fédérale (2nd U.S. Circuit Court of Appeals) en date du 5 avril, casse le jugement rendu en première instance.

Le juge Jose Cabranes considère « qu’un jury pourrait raisonnablement estimer que YouTube avait connaissance ou simplement conscience d’infractions spécifiques sur son site. »

Pour autant, Viacom n’a pas précisé dans quelle mesure il comptait relancer la procédure contre YouTube. Depuis, les deux parties ont développé du business ensemble via Paramount. Cela mérite donc réflexion…

Viacom a juste apporté un commentaire laconique : »Cet arrêt permet d’envoyer un message à YouTube : le fait d’ignorer de manière intentionnelle le vol n’est pas protégée par la loi. »

De son côté, YouTube considère que cette décision d’appel ne porte que sur le reliquat de vidéos litigieuses qui ont été depuis retirés de la plate-forme vidéos.

Alors que la plainte initiale de Viacom constituait une action globale en force. « Cet arrêt n’a pas d’impact sur la manière dont YouTube fonctionne. »

Lors de cette procédure, le duo YouTube-Google avait reçu l’appui de groupes Internet comme eBay, Facebook, Yahoo ou des associations de défense des libertés ou de consommateurs comme Human Rights Watch et Consumers Union.

De son côté, Viacom était soutenu par des producteurs ou diffuseurs audiovisuels comme Associated Press, CNN ou la National Football League (ligue professionnel du football américain).

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