Vie privée : des dirigeants de Google sur le banc des accusés en Italie

Quatre dirigeants de Google sont accusés de diffamation et d’absence de contrôle sur des données personnelles dans une affaire qui pourrait avoir de vastes implications concernant les réglementations en matière de protection de la vie privée sur Internet.

Les dirigeants impliqués, en attente de jugement par tribunal pénal de Milan, sont accusés d’avoir autorisé la publication d’un clip sur Google Video en Italie mettant en scène un jeune garçon atteint de trisomie 21 pris à partie par quatre camarades de classe.

Cette mise en accusation signe la fin deux années d’enquêtes menées par les autorités italiennes, selon l’organisation américaine International Association of Privacy Professionals (IAPP),  qui a attiré l’attention du public sur cette affaire. En cas de condamnation, les inculpés risquent une peine de 36 mois de prison ferme.

« Ce sera la première sanction pénale jamais infligée à un professionnel de la vie privée pour les actions commises par son entreprise », a déclaré la directrice de publication de l’IAPP, Tracey Bentley. Les dirigeants de Google mis en cause dans cette affaire sont Peter Fleischer, responsable mondial de la protection de la vie privée, David Drummond, directeur juridique, l’ancien directeur financier George Reyes ainsi qu’un quatrième dirigeant dont on ignore le nom, mais dont on sait qu’il travaille pour Google Video à Londres.

Google est-il responsable des contenus publiés sur ses plates-formes ?

Selon la législation européenne, les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas responsables des contenus diffusé sur leurs sites par des tiers, mais ils sont malgré tout tenus de retirer ce contenu en cas de plainte.

Google a retiré la vidéo incriminée 24 heures après avoir reçu deux plaintes, mais les législateurs italiens estiment que le moteur de recherche tient davantage du fournisseur de contenu Internet que d’un FAI et qu’il viole par conséquent la loi italienne qui règlemente la presse écrite et la télévision.

Un porte-parole de Google a rappelé que la société se félicitait d’avoir coopéré avec les autorités pour identifier et punir les agresseurs, mais rejette le bien-fondé de ce procès. « Cela revient à poursuivre les employés de la poste pour les lettres de haine envoyées par courrier », explique-t-il, ajoutant qu’il s’agit d’une « attaque directe à un Internet libre et ouvert ».

Comble de l’ironie, c’est Peter Fleischer, mis en cause dans cette affaire italienne, qui avait appelé en 2007 à la mise en place de normes internationales pour réglementer la protection de la vie privée. « Au fur et à mesure qu’évolue la technologie, de plus en plus d’informations transitent à travers le monde toujours plus vite de jour en jour », avait alors déclaré Peter Fleischer dans le blog de Google. « Un tel développement améliore la productivité des transactions avec les entreprises et les consommateurs, mais il peut également mettre en danger la protection de la vie privée. »

Google a déclaré vouloir continuer à défendre ses employés dans cette affaire.

Adaptation d’un article Vnunet.com en date du 3 février 2009 et intitulé Google executives go on trial in Italy