Chargée d’instruire le contentieux entre Apple et Samsung dans la guerre des brevets, Lucy Koh traite également un dossier relatif aux pratiques de LinkedIn en matière de confidentialité des données personnelles.
Rattachée à un tribunal de district à San José (Californie), la magistrate vient d’approuver un recours collectif* contre le réseau social BtoB. A l’origine de la plainte, plusieurs utilisateurs américains dénonçant des largesses dans la gestion de leur vie privée : LinkedIn aurait en l’occurrence accédé, sans permission, à leurs comptes de messagerie électronique pour récupérer des listes de contacts et les exploiter à des fins commerciales.
Les plaignants avaient plus exactement autorisé cet accès afin qu’un premier e-mail soit envoyé à leurs contacts de messagerie pour les inviter à s’inscrire sur le réseau social… Mais ils n’avaient pas donné leur accord pour que des rappels leur soient adressés par la suite si le premier courriel était resté sans réponse. Une méthode qui, d’après eux, « pourrait mettre à mal [leur] réputation en laissant croire à leurs relations qu’ils leur envoient du spam« .
Dans sa décision rendue jeudi dernier, Lucy Koh mentionne également une pratique « déroutante » : lors de l’inscription, il est d’abord précisé « Nous n’enverrons de mail à personne sans votre permission ». Mais vers la fin du processus, la case proposant l’envoi d’un e-mail aux contacts de messagerie est cochée par défaut.
Dans l’état actuel, la class action peut donc prendre forme, avec comme principal motif l’usage de noms et d’adresses courriel à des fins commerciales illégales au regard du droit californien. LinkedIn, qui revendique 300 millions de membres à fin mars 2014, pourrait être condamné à suspendre cette pratique et éventuellement à verser des dommages-intérêts.
Reuters établit un parallèle avec l’offensive juridique de groupe à laquelle Google a échappé après plusieurs mois de contentieux. C’est en septembre 2013 que plusieurs internautes avaient déposé des plaintes concernant les pratiques publicitaires dans Gmail. Le 18 mars 2014, Lucy Koh avait déclaré ne pas être parvenue à déceler suffisamment de liant entre les griefs retenus par les différents plaignants pour donner son feu vert à une class action. Sous cette forme, la procédure aurait pu exposer Google à une sanction financière significative : 100 dollars par jour et par e-mail scanné.
* Référence du dossier : Perkins et al v. LinkedIn Corp, U.S. District Court, Northern District of California, No. 13-04303.
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