Vie simplifiée des PME : une armoire sécurisée numérique, le télétravail encouragé
A travers une proposition de loi adoptée par le Parlement, le gouvernement veut pousser la dématérialisation des documents et le recours au télétravail.
Le télétravail fait son entrée dans le code du travail
Autre disposition liées aux technologies de l’information et de la communication : le développement du télétravail « sera encouragé », par la création d’une base légale, intégrée au code du travail, pour donner un statut à cette forme d’activité.
L’article 46 de la loi Warsmann* fixe le cadre « d’organisation du travail , qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur mais qui est finalement effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire. »
Il existe des conditions : le télétravail ne peut pas être imposé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturels, sinistres, épidémie…) afin d’assurer la continuité de l’activité.
Il faut également fixer avec l’employeur un avenant au contrat de travail pour établir les conditions opérationnelles du télétravail.
Le Conseil d’analyses stratégique (CAS) a récemment évoqué l’essor du travail à distance dans un rapport portant sur l’impact des nouvelles technologies dans le monde du travail.
Globalement, on estime que 9% des salariés français effectuent du télétravail. C’est deux fois moins qu’ailleurs en Europe, évalue le gouvernement.
« Cette loi donnera une bouffée d’oxygène aux PME françaises qui sont le principal poumon de l’économie », a déclaré Frédéric Lefebvre.
* du nom du parlementaire qui a poussé cette proposition de loi sur la simplification du droit : , Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, député des Ardennes, UMP.
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