Violation de brevets : le Français Inside Secure fait condamner HTC en Allemagne

Fait rare : France Brevets, fonds souverain à la française dédié au licensing international de brevets, a réussi à faire condamner en Allemagne le constructeur taïwanais HTC pour contrefaçon de brevets.

France Brevets, fonds d’investissement détenu à parts égales par l’Etat et la Caisse des Dépots, a été mandaté dans cette action en justice par une PME française, Inside Secure, un éditeur spécialisé dans les transactions sécurisées pour les terminaux mobiles connectés et co-inventeur de la technologie sans contact NFC (Near Field Communication).

La Cour d’appel de Düsseldorf, outre-Rhin, a ainsi confirmé la condamnation pour violation de brevets énoncée au printemps dernier par le tribunal d’instance.

Inside Secure accusait ainsi le fabricant asiatique d’avoir contrefaits certains de ses brevets dédiés au NFC pour les intégrer à ses smartphones.

En confirmation de ce jugement, des douaniers allemands sont allés jusqu’à saisir les smartphones incriminés sur le stand de HTC au célébre salon IFA de Berlin, qui s’est tenu début septembre.

Inside Secure a désormais la possibilité de demander le retrait de la vente sur le territoire allemand des terminaux mobiles de HTC concernés par cette violation de brevets.

En attendant, le groupe français a fait savoir qu’il comptait négocier avec le constructeur sud-coréen pour obtenir des indemnités pour le droit d’exploitation de ses technologies par NFC.

Et Inside Secure ne compte pas s’arrêter en si bon chemin et a déjà assigné en justice Samsung aux Etats-Unis pour les mêmes raisons.

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