Violation de brevet : Microsoft condamné à verser 200 millions de dollars à son concurrent i4i

L’éditeur américain vient d’être condamné par un tribunal texan à verser 200 millions de dollars de dédommagements à un de ses concurrents canadiens pour violation de brevet. L’éditeur de logiciels de Toronto i4i accusait en effet Microsoft d’avoir illégalement exploité un de ses brevets, concernant la technologie XML, dans son célèbre outil de traitement de texte Word (versions 2003 et 2007).

i4i a présenté devant le tribunal américain plusieurs preuves pour démontrer la culpabilité de Microsoft. La firme canadienne a ainsi soumis plusieurs courriers électroniques émanant de chez Microsoft, qui démontrent que Microsoft a sciemment utilisé à leur insu ce fameux brevet, en l’exploitant alors qu’il savait qu’il était détenu par i4i.

Microsoft a déjà annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation, tout en soulignant que, de son point de vue, il n’y a pas eu violation de brevet, en ajoutant que le brevet de i4i n’a aucune valeur légale. La firme de Redmond souhaite que la Cour texane annule le verdict.

Les poursuites judiciaires de Microsoft pour violation de brevets tendent à devenir monnaie courante. En avril dernier, l’éditeur avait trouvé un accord dans le conflit qui l’opposait au fournisseur de solutions GPS TomTom pour violations de brevets. En outre, Microsoft a été récemment condamné à verser 388 millions de dollars à Uniloc, encore une fois pour violation de brevet. Ce brevet concernait un dispositif anti-piratage.

L’éditeur américain vient d’être condamné par un tribunal texan à verser 200 millions de dollars de dédommagements à un de ses concurrents canadiens pour violation de brevet. L’éditeur de logiciels de Toronto i4i accusait en effet Microsoft d’avoir illégalement exploité un de ses brevets, concernant la technologie XML, dans son célèbre outil de traitement de texte Word (versions 2003 et 2007).

i4i a présenté devant le tribunal américain plusieurs preuves pour démontrer la culpabilité de Microsoft. La firme canadienne a ainsi soumis plusieurs courriers électroniques émanant de chez Microsoft, qui démontrent que Microsoft a sciemment utilisé à leur insu ce fameux brevet, en l’exploitant alors qu’il savait qu’il était détenu par i4i.

Microsoft a déjà annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation, tout en soulignant que, de son point de vue, il n’y a pas eu violation de brevet, en ajoutant que le brevet de i4i n’a aucune valeur légale. La firme de Redmond souhaite que la Cour texane annule le verdict.

Les poursuites judiciaires de Microsoft pour violation de brevets tendent à devenir monnaie courante. En avril dernier, l’éditeur avait trouvé un accord dans le conflit qui l’opposait au fournisseur de solutions GPS TomTom pour violations de brevets. En outre, Microsoft a été récemment condamné à verser 388 millions de dollars à Uniloc, encore une fois pour violation de brevet. Ce brevet concernait un dispositif anti-piratage.