Violation de brevets : Microsoft et Eolas parviennent à signer un accord à l’amiable

Microsoft est parvenu à un règlement à l’amiable avec Eolas alors qu’il avait été contraint de verser la somme de 521 millions de dollars dans une affaire précédente.

Eolas a intenté un procès à l’encontre de Microsoft en 1999, accusant l’éditeur de logiciels de violation de l’un de ses brevets. La technologie concernée par ce litige permet d’intégrer des composants interactifs dans une page Web, par exemple d’intégrer des vidéos YouTube sur un blog.

Eolas a divulgué cet accord dans une lettre adressée à ses actionnaires, dont une copie a été publiée sur le site Seattle Post-Intelligencer. La lettre indique que les deux sociétés seraient parvenues à un accord le 24 août. Microsoft a confirmé l’arrangement dans une déclaration adressée à Vnunet.com.

Les détails de l’accord n’ont pas été révélés, mais Eolas a promis de fournir des informations supplémentaires à l’occasion d’une assemblée de ses actionnaires prévue le 4 septembre. La société a précisé que l’arrangement donnerait lieu au paiement d’un dividende compris entre 60 et 72 dollars par action.

L’Université de Californie, qui détient le brevet et possède un accord de licence exclusif avec Eolas, devrait toucher une partie de la somme accordée au titre de cet arrangement.

Depuis cette affaire, Microsoft a modifié le mode d’intégration des éléments Active X sur son navigateur Internet Explorer. Les utilisateurs doivent désormais cliquer sur les éléments interactifs pour les activer, là où ils étaient auparavant activés automatiquement.

L’éditeur avait insisté pour que le brevet soit invalidé pour antériorité, terme juridique signifiant que la technologie a été inventée avant les travaux des chercheurs d’Eolas. En juin dernier, le bureau américain des brevets USPTO (US Patent and Trademark Office) a accepté de rouvrir une enquête susceptible de conduire à l’annulation du brevet.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 30 août 2007