Microsoft se retrouve une nouvelle fois au cœur d’une affaire judiciaire liée à l’utilisation illégale de brevets. Une cour fédérale du Texas, aux Etats-Unis, vient de condamner la firme de Redmond à verser 105,8 millions de dollars de dommages et intérêts à la société américaine VirnetX, qui propose des solutions de sécurisation des communications IP.
En 2007, Microsoft avait ainsi été accusé d’avoir violé deux brevets détenus par VirnetX portant sur les technologies de création et de gestion d’un VPN (Virtual Private Network), ou réseau virtuel privé.
Microsoft aurait utilisé ces brevets au sein d’Office Communications Server et de son OS Windows.
Kevin Kutz, le directeur des affaires publiques de Microsoft, s’est dit « déçu » par ce verdict et a précisé que l’éditeur réfléchissait à l’idée de faire appel.
Même après cette lourde condamnation, Microsoft nie encore avoir violé les brevets incriminés, en expliquant qu’il « respecte les propriétés intellectuelles », et que, de toute façon, les brevets liés à l’exploitation d’un VPN détenus par VirnetX « ne sont pas valides ».
Violation de brevets : i4i remporte une nouvelle victoire sur Microsoft |
Microsoft vient d’être de nouveau condamné pour avoir illégalement utilisé un brevet détenu par la firme canadienne i4i lié à son traitement de texte Word. i4i, un éditeur qui exploite des technologies XML, avait relevé que Microsoft s’était approprié sans autorisation une de ses technologies XML pour l’exploiter au sein de ses logiciels Word 2003 et 2007. Suite à un réexamen en appel devant une cour fédérale de sa condamnation pour avoir violé le brevet d’i4i, prononcée en août dernier, la firme de Redmond a de nouveau perdu la bataille et devra verser au plaignant canadien des dommages et intérêts qui s’élèvent à 290 millions de dollars. |
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