Violation de brevets MP3 : sévère amende pour Microsoft

A la suite de la décision annoncée hier par un tribunal fédéral américain dans une affaire de violation de brevet opposant Alcatel-Lucent à Microsoft, l’éditeur de Windows pourrait être contraint à verser à l’équipementier télécoms des dommages et intérêts d’un montant de 1,52 milliard de dollars. Si cette décision est effectivement appliquée, Microsoft se verra condamné à la sanction la plus lourde de l’histoire américaine en matière de violation de brevet.

Le groupe Alcatel-Lucent avait porté plainte contre Microsoft auprès d’un tribunal de district américain de San Diego (Californie) pour violation de deux brevets concernant un procédé de codage et de lecture de fichiers MP3.

Microsoft s’est défendu en affirmant qu’il avait acheté la licence au groupe de recherche allemand Fraunhofer Gesselschaft, qui se présentait comme le réel détenteur de la technologie.

Dans une déclaration adressée par mail à Vnunet.com, l’avocat conseil de Microsoft Tom Burt a qualifié cette décision de « totalement infondée, que ce soit par la loi ou par les faits » et a confirmé que le groupe ferait appel de cette décision.

« Nous craignons que cette décision n’ouvre la porte à des actions judiciaires d’Alcatel-Lucent contre des centaines d’autres entreprises qui ont acheté les droits d’utilisation de la technologie MP3 à Fraunhofer « , ajoute Tom Burt.

La sanction aurait été ramenée de 4,5 milliards à 1,5 milliard de dollars. Les jurés du tribunal estimant que ce cas de violation de brevet était non-intentionnel.

Alcatel-Lucent n’a pour l’heure pas répondu aux questions de vnunet.com à ce sujet.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 22 février