Les développeurs de VideoLAN (l’association qui édite le logiciel VLC) ont saisi la Hadopi pour avis, afin de savoir comment inclure la lecture complète des Blu-ray à VLC sans enfreindre la loi DADVSI.
Dans la saisine, VideoLAN demande « de quelle manière (elle) peut mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC Media Player permettant la lecture de l’ensemble des disques couramment regroupés sous l’appellation Blu-ray et comportant des mesures techniques de protection, dans le respect de ses statuts et de l’esprit du logiciel » révèle Le Point.
VLC (connu pour son « cône de chantier ») est un lecteur de fichiers multimédia très populaire et un logiciel libre.
Téléchargé presque un million de fois par jour et utilisé par 100 à 150 millions de personnes dans le monde, il a introduit en février avec sa version 2.0 la capacité de décoder les Blu-ray.
Encore expérimentale, cette fonction ne permet pas la navigation dans le film, ne fonctionne pas avec tous les Blu-ray.
Pour l’améliorer, il va lui falloir passer totalement outre les mesures techniques de protections (MTP, équivalent au DRM en anglais) introduites par Sony et ses partenaires industriels pour empêcher la copie et la lecture non autorisée des films HD vendus sur ce support.
Or, la loi DADVSI (Loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information) de 2006 punit lourdement le contournement des MTP, avec une exception pour l’interopérabilité.
C’est la Hadopi qui a hérité du pouvoir d’imposer cette interopérabilité, c’est à dire la possibilité de lire un fichier protégé sur tous les supports, afin de protéger la capacité du consommateur à lire un film qu’il a acheté avec l’appareil et le logiciel de son choix.
Jean-Baptiste Kempf, Président de l’association VideoLAN, explique à l’hebdomadaire Le Point vouloir « faire avancer le droit, sur une question très compliquée. Notre but est juste de faire de la lecture de DVD. Mais la lecture, en informatique, c’est mécaniquement de la copie. »
Car même si la Hadopi n’arrive pas à faire céder Sony, « nous contournons déjà les DRM des DVD depuis 2003, et personne ne nous est tombé dessus« , explique le développeur français.
Dans la saisine consultée par Le Monde, l’association assure que « VLC media player peut implémenter les restrictions d’usage demandées par les MTP – copie, lecture forcée, etc. Le logiciel respecte donc scrupuleusement la volonté des ayants droits. »
Mais bien entendu, le logiciel étant open source, le code utilisé pour décrypter ces Blu-ray serait rendu public… Ce que Sony tiens absolument à éviter.
Le Point souligne que la Hadopi pourrait rendre directement un avis, ou plus probablement désigner un expert. Elle devrait se prononcer avant la fin du premier semestre 2012.
Si l’avis va dans le sens de VLC, l’association pourra enclencher une « vraie » action auprès de la Hadopi.
PCINpact explique que cette procédure débute par une tentative de conciliation entre les parties.
En cas d’échec des discutions, la Hadopi se prononce pour un rejet de de la demande, ou au contraire peut imposer une astreinte à Sony et l’obliger à communiquer les éléments indispensables à l’interopérabilité.
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