VOD : les FAI et l’industrie du cinéma ont enfin signé un accord

Les événements se sont accélérés entre les représentants des fournisseurs d’accès et ceux de l’industrie du cinéma sur la question de la diffusion de vidéos à la demande (VOD).

Alors que, lundi après-midi, Stéphane Marcovitch, le délégué général de l’association des fournisseurs d’accès français (AFA), ne croyait pas à une signature possible avant l’ouverture des débats sur la loi relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) à l’Assemblée nationale (voir édition du 19 décembre 2005), les deux parties ont finalement réussi à s’entendre dans l’après-midi du 20 décembre. Sous l’impulsion du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, qui a vraisemblablement fait pression sur les acteurs du cinéma pour qu’ils signent l’accord en temps voulu.

Le protocole d’accord interprofessionnel, qui a été adopté par voie de consensus, est valable douze mois. « Cet accord marque un tournant puisque les fournisseurs d’accès deviennent distributeurs de films », souligne Marie-Christine Levet, présidente de l’AFA (et également de T-Online France), visiblement satisfaite. « Dans le cadre des offres tripleplay [Internet, téléphonie et télévision, Ndlr], le cinéma a sa carte à jouer. »

Satisfaction également sur le contenu de l’accord dans ses grandes lignes. « Nous tenions à disposer d’une offre légale spécifique aux fournisseurs d’accès et à pouvoir tester toutes les formes de la VOD », ajoute Marie-Christine Levet.

La VOD sous toutes ses formes

En effet, les FAI ont obtenu satisfaction sur les principales propositions faites au cours des dernières négociations. Notamment la possibilité de proposer un film en ligne environ 7 mois et demi (33 semaines exactement) après sa sortie en salles. Ces conditions de diffusion, qui préservent l’exploitation de la location et les ventes de DVD, étaient l’un des principaux points de désaccord. L’industrie du cinéma souhaitait rapprocher cette fenêtre des 9 mois accordés au système de pay-per-view, voire des douze mois de délai imposés aux chaînes payantes.

Autre point de satisfaction : l’exploitation de la VOD sous toutes ses formes. Les FAI pourront ainsi proposer des offres de location (en streaming), d’achat (acquisition définitive par téléchargement du film), à la carte ou groupées, et même des formules forfaitaires (sous forme d’abonnement) qui seront cependant limitées à 15 films par mois et enrichies de séries et autres programmes télévisuels. Enfin, les fournisseurs d’accès se déclarent favorables à la méthode de la « réponse graduée » que la loi DADVSI devrait instaurer dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon numérique, au lieu de l’approche répressive prônée par la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Un chiffres d’affaires de 160 millions d’euros

En contrepartie, les FAI vont à leur tour financer l’industrie cinématographique française et européenne. Un financement proposé sous forme d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé. Celui-ci s’élève à 5 % (dont 3,5 % pour la production nationale) pour un chiffre d’affaires sur la VOD compris entre 1,5 et 3 millions d’euros. Puis 8 % (dont 5 % pour les productions françaises) entre 3 et 5 millions d’euros et enfin 10 % (7 % pour les films français) au delà de 5 millions d’euros.

Enfin, l’accord va permettre l’ouverture des catalogues des majors du cinéma. « Certains refusaient de négocier en l’absence de cadre légal », commente la présidente de l’AFA. Selon elle, la VOD sur Internet représentera un chiffre d’affaires de 160 millions d’euros d’ici 2010 en France. A ce jour, 5 à 6 millions d’abonnés (sur environ 9 millions) sont théoriquement en mesure de profiter de la VOD en ligne.