Voix sur IP : les opérateurs alternatifs veulent une régulation a priori

L’Afors Télécom « regrette vivement » la décision de la Commission européenne qui vient d’approuver la politique de contrôle du marché de la téléphonie sur IP en haut débit préconisée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep, voir brèves du 15 septembre 2005). Le Régulateur s’était notamment adressé aux instances bruxelloises afin qu’elles valident, ou non, son intention de ne pas réguler a priori le marché de la voix sur Internet.

Une décision qui « fait courir un risque important à la concurrence sur le marché français du service téléphonique, au détriment des consommateurs », selon l’association des opérateurs alternatifs qui rappelle que « l’Arcep et la Commission reconnaissent que les services de ‘voix sur large bande’ sont substituables au service téléphonique classique, puisque les prestations offertes sont totalement indiscernables du point de vue du consommateur ». Autrement dit, pourquoi ne pas réguler un marché qui, pour l’utilisateur final, est identique à celui de la téléphonie classique (RTC) en termes de services.

Possibles distorsions de concurrence

En validant le choix du Régulateur, la Commission européenne ouvre la porte à de possibles distorsions de concurrence entre la téléphonie RTC et la voix sur IP (VoIP). France Télécom pourrait profiter de cette différence de traitement entre les deux technologies pour lancer des produits de VoIP anticoncurrentiels en l’absence d’offres de gros équivalentes. Pour l’Afors Télécom, « il aurait alors convenu de réguler de façon cohérente ces offres substituables sauf à prendre le risque de favoriser de nouvelles distorsions de concurrence et de perdre le bénéfice pour le marché de la régulation antérieure ».

Surtout, la surveillance du marché que préconise Bruxelles « afin d’éviter toute pratique anti-concurrentielle » doit, aux yeux de l’association, intervenir en amont de la commercialisation des offres et non a posteriori. « Si le contrôle de la possibilité de concurrencer les offres de détail de France Télécom ne s’exerçait qu’a posteriori, les délais d’intervention des autorités de régulation ou de concurrence sont tels que le dommage commercial serait considérable avant une quelconque décision », soulignent les opérateurs alternatifs. Une mesure d’autant plus urgente que « la concurrence sur les télécommunications fixes est fragilisée par l’absence persistante d’une offre de dégroupage total économiquement viable et d’une offre de vente en gros de l’abonnement téléphonique effective ». Depuis plusieurs mois, les alternatifs réclament une baisse à 7 euros environ au lieu des 9,50 euros actuellement facturés pour la location de la ligne téléphonique de l’abonné (voir édition du 9 août 2005).