Vote électronique : le FDI prône un vrai débat public et une réforme

Les machines à voter représentent-elles le Graal de la vie numérique démocratique ? La réponse n’est pas si évidente. Le Forum des droits sur l’Internet (FDI), organisme de réflexion sur les « règles et usages du monde numérique », vient de publier sa recommandation « Vote électronique et modernisation du processus électoral » consacrée aux machines à voter et qui fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit en fait d’une réactualisation puisqu’en septembre 2003, elle avait déjà émis des préconisations sur le thème « Quel avenir pour le vote électronique ? ».

Les différentes expériences locales avec les machines à voter au cours des dernières élections (municipales et présidence de la République) ont été appréciées différemment que ce soit du côté des collectivités ayant eu recours au « e-vote », des groupes politiques et des citoyens.

Au départ, les intentions sont bonnes : volonté de moderniser le processus électoral pour dynamiser la vie démocratique, simplifier l’organisation des élections…Mais, dans la pratique, cela laisse des traces de suspicion : craintes d’une perte de contrôle, manque de transparence, doute sur la sincérité du scrutin…Des partis politiques comme le PS ont demandé un moratoire sur l’utilisation de ces dispositifs.

Selon le FDI, c’est un sujet complexe aux portées qui dépasse le simple cadre technologique. Dans la perspective des prochaines élections (européennes, régionales…), Le FDI recommande raisonnablement « une série d’études portant sur les coûts d’organisation et la perception des populations électorales ». Il se montre également favorable à un débat public approfondi sur l’utilisation du vote électronique pour les élections politiques dans une perspective de réévaluation du système.

Une évaluation qui mérite un passage par le Parlement, estime le think tank orienté usages TIC, puis « d’une réforme de la législation » qui mettrait l’accent sur « des garanties supplémentaires de transparence, d’efficacité et de sécurité. »

Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat du dispositif pour créer une « division spécifique dans le Code électoral » afin de rendre la procédure et les moyens de contrôle plus transparente (agrément des machines à voter, contrôle avant et le jour de l’élection, procédure alternative de recomptage des votes électroniques lors du dépouillement…).

Mouvements de rébellion

Mais des désaccords subsistent. L’April, association qui a vocation à promouvoir les logiciels libres, a profité de la publication de la recommandation du FDI pour rappeller son retrait du groupe de travail « vote électronique » en février dernier 2008 (soit neuf mois après son instauration).

« Nous avons souvent été les seuls à représenter la société civile, dans un groupe composé surtout des institutions, des administrations et collectivités territoriales et d’entreprises (dont les vendeurs de solutions de vote électronique) », rappelle l’April.

Si l’association pro-logiciels libres soulignent le nécessaire débat public autour des machines à voter, elle regrette le manque d’intérêt de l’Etat sur la question des machines à voter. « Le ministère de l’Intérieur ne semble pas vouloir travailler de manière constructive, se contenant de promesses jamais tenues (annonce devant être faite au congrès de l’AMF, puis en décembre, puis… rien) et travaille dans son coin ».

L’April regrette également le manque d’ouverture des débats au sein du groupe de travail (les collectivités ne regardent que les questions de coût, logistique, image tandis que les juristes ne regardent le sujet que sous le prisme des contentieux et de la modification du droit électoral…

Un sujet mobilisateur. Le 8 juillet, Chantal Enguehard, membre du Laboratoire d’Informatique de Nantes Atlantique (UMR CNRS 6241), a présenté en collaboration avec l’Observatoire du Vote une étude sur l’usage des bureaux de vote électronique lors des quatre dernières élections politiques en France (présidentielle et législatives 2007, municipales et cantonales 2008). Ce rapport mettait en cause leur fiabilité.

On retrouve le même son de cloche avec l’ouvrage « Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie » écrit par les journalistes Thierry Noisette et Perline (éditions InLibroVeritas, 2008, voir le site dédié à l’ouvrage).