Les VTC posent leurs conditions au fonds d’indemnisation des taxis

Un fonds de garantie pour les taxis ? L’Union des nouveaux acteurs pour la mobilité (Unam) approuve… sous conditions.

Ce groupement, dont Uber est membre fondateur aux côtés d’entreprises fournissant des services aux transporteurs professionnels de personnes, aurait proposé au gouvernement de limiter l’accessibilité dudit fonds aux chauffeurs les plus en difficulté.

Il s’agirait en l’occurrence, d’après Le Figaro, d’aider les personnes physiques « en situation de détresse avérée ». Et non d’indemniser tout détenteur d’une licence dont le prix a baissé.

Cette approche écarte les plates-formes louant des licences à leurs chauffeurs. Elle va plus globalement à l’encontre des dispositions de la proposition de loi sur la régulation du secteur du transport public particulier de personnes, portée par Bruno Le Roux et Laurent Grandguillaume.

L’Unam suggérerait un fonds d’une durée de cinq ans, géré par « une entité privée et interprofessionnelle, en lien étroit avec les pouvoirs publics ».

Tous les acteurs du secteur y contribueraient. Reste à savoir de quelle façon.

L’Unam n’émet pas de recommandations sur ce point. Elle se contente d’affirmer que les prix augmenteraient pour les clients finaux si les propositions formulées par le gouvernement étaient retenues.

Un financement à déterminer

Début juillet, Alain Vidalies avait évoqué un fonds doté de 100 millions d’euros par an et susceptible d’être alimenté par une taxe forfaitaire sur les réservations, des droits forfaitaires annuels pour les détenteurs de licences et les inscrits au registre des VTC ou encore une taxe sur le chiffre d’affaires des acteurs du transport.

Face à l’insatisfaction des représentants des taxis, le ministre des Transports avait ouvert une consultation écrite à leur adresse, ainsi qu’à celle des VTC et des plates-formes, qui avaient jusqu’au 15 septembre 2016 pour se prononcer.

En contrepartie à ses « concessions », l’Unam demande au gouvernement d’ouvrir le marché à plus de concurrence en facilitant l’accès à la profession de VTC, notamment au niveau de l’obtention de la carte professionnelle.

Plus surprenant, l’organisation suggère, dans le même esprit, à lever des barrières à l’accès à la profession de taxi, essentiellement sur les problématiques de formation et d’assurance.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 20 juillet en première lecture, la proposition de loi de Bruno Le Roux et Laurent Grandguillaume doit passer en commission au Sénat le 19 octobre.

Le texte voté par les députés ne fait pas directement état du fonds de garantie. Mais l’article 2 en conditionne la mise en place. Dans sa rédaction actuelle, il permet à l’autorité administrative d’imposer aux acteurs du secteur de lui transmettre des données permettant d’améliorer la connaissance du secteur, sur des éléments comme les volumes d’activité, les parts de marché, l’état de l’offre et les conditions de travail.

Parmi les autres points abordés, favoriser la mise en concurrence des centrales de réservation par les conducteurs, empêcher le détournement juridique du statut de LOTI, clarifier les conditions d’accès aux différentes professions du secteur et uniformiser la formation.