WiMax : l’Arcep remet sa copie au Gouvernement

L’été sera marqué par les premiers vrais pas du WiMax en France. Le 8 juillet, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) a transmis au ministre délégué à l’Industrie ses décisions proposant le lancement de la procédure de délivrance des autorisations de boucle locale radio (BLR-WiMax). A charge pour le Gouvernement de donner le feu vert à la procédure, qui débutera après la publication de l’avis d’appel à candidatures au Journal Officiel. Les modalités et le calendrier y seront précisés.

Mais les grandes lignes du dispositif retenu par l’Arcep sont connues depuis une semaine : elles ont été dévoilées à l’occasion de la présentation de son rapport d’activité 2004 (voir édition du 4 juillet 2005). Rappelons-en les grandes lignes : dans les régions où une absence de rareté est constatée, les autorisations d’utilisation de fréquence dans la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz (donnant lieu à l’exploitation de la technologie WiMax) seront délivrées au fil de l’eau des demandes reçues pour une exploitation ne dépassant pas le cadre régional.

Pour les zones où la rareté des fréquences est avérée, dans ce cas, la compétition entre prétendants sera plus ardue. Les attributions des autorisations s’effectueront après sélection des dossiers de candidature. L’Arcep devrait donc entamer 22 procédures d’attributions de fréquences BLR-WiMax (une par région de France). Les sessions se dérouleront de manière indépendante sur les différentes zones territoriales.

Une option sous-location ou revente des autorisations

Dans ce dispositif destiné à développer les technologies d’accès Internet sans fil à haut débit, l’Arcep a prévu un marché secondaire. Un opérateur aura le droit de sous-louer ou de revendre les autorisations fait partie intégrante du schéma dattribution des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz. L’instauration d’un marché secondaire dépendra du nouveau cadre législatif des communications électroniques et d’un décret « en cours de préparation par le gouvernement ».

Pour les tests sur le terrain, l’Arcep a lâché un peu de lest. Le régulateur a décidé de prolonger jusquau 31 janvier 2006 les autorisations d’utilisation de fréquences déjà attribuées pour des tests techniques de nouveaux équipements de BLR dans la bande 3,4-3,8 GHz.