WiMax : les conditions d’accès aux opérateurs sont dévoilées

A l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2004 de l’ex-ART, devenue l’ARCEP, son président Paul Champsaur a évoqué dans son discours le cas du WiMax.

Après avoir lancé une consultation publique sur la manière d’attribuer les licences de cette technologie sans fil (voir édition du 15 décembre 2004), l’organisme d’arbitrage du secteur des télécoms a obtenu le 1er juillet le feu vert de la Commission consultative des radiocommunications. L’ARCEP doit finaliser sa décision avant de la transmettre au ministère de l’Industrie, qui prendra en charge la publication destinée au Journal Officiel. Concrètement, le dispositif permettra l’attribution de deux nouvelles autorisations dans la bande 3,4-3,6 GHz en « chaque point du territoire » (c’est-à-dire en vue d’une exploitation nationale).

Fin 2003, Altitude Télécom avait eu le privilège de décrocher la première licence WiMax auprès de l’ART. Depuis, cet opérateur alternatif a développé ses services autour de cette technologie d’accès Internet haut débit sans fil pour le compte de collectivités locales comme la Vendée ou l’Eure (voir édition du 5 avril 2005).

Avec la deuxième vague, les nouveaux prétendants au WiMax devront se soumettre à une procédure d’attribution supervisée par l’ARCEP avec lettre d’intention et dossier de candidatures à remplir en bonne et due forme. « Il appartient en effet aux acteurs de mettre à profit cette période préparatoire pour explorer d’éventuelles solutions de mutualisation entre opérateurs », estime Paul Champsaur.

La rareté des fréquences, le critère déterminant

Une fois l’ensemble des dossiers de candidature en main, l’ARCEP compte effectuer un « bilan des demandes afin de vérifier région par région s’il y a rareté des fréquences ».

La notion de rareté est en effet importante dans la procédure d’attribution : dans les zones où les fréquences dans la bande 3,4-3,6 GHz se feront rares, une procédure de sélection sera lancée pour l’attribution de deux autorisations d’ampleur régionale. L’ARCEP a retenu trois critères de sélection : la contribution au développement territorial des services haut débit, l’aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit et le montant de la redevance.

Dans les régions où les fréquences abondent, l’ARCEP compte retenir une distribution des autorisations « au fil de l’eau ». Les services WiMax pourront alors être exploités sur une région entière ou une petite partie.