Après une consultation publique sur « l’état des déploiements et les perspectives d’utilisation et de développement de la boucle locale radio [NDA : le Wimax] » et une série d’auditions, l’ARCEP a mis en demeure 7 des 10 opérateurs métropolitains à qui des fréquences de la bande 3,4 à 3,6 GHz avaient été attribuées.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes leur reproche de ne pas avoir respecté leurs obligations de déploiement, en nombre de sites installés.
Sont concernés : Altitude Wireless, Axione, Bolloré Telecom, le département de la Charente, la collectivité territoriale de Corse, Nomotech et SHD.
Des mauvais élèves se distinguent vraiment pour leur manque de coopération.
Altitude Wireless, Bolloré Telecom et la collectivité territoriale de Corse n’ont pas non plus « fait une utilisation effective des fréquences sur chacun des départements sur lesquels ils sont autorisés. »
Il suffisait pourtant de déployer « au moins un site » et d’ouvrir juste « un service » pour respecter leurs obligations sur ce point.
C’est que l’engouement pour le Wimax, un temps pressenti comme solution idéale pour permettre d’amener le haut débit dans les zones rurales, a beaucoup faibli, et c’est un euphémisme.
En cause, le manque d’adoption, les limitations de la technologie et la montée du satellite et de la 4G (que Bolloré Telecom voulait par exemple faire passer par ses fréquences 3,5 GHz, en lieu et place du Wimax).
Mais l’ARCEP y croit encore, et accorde à ces opérateurs réticents une rallonge de quatre ans (les obligations de 2008 sont repoussées à 2012) pour se mettre en règle avant de passer à une phase de sanction.
Au titre de l’article L.36-11 du Code des postes et des communications électroniques, le régulateur des télécoms a la possibilité de prononcer des sanctions pécuniaires et même de retirer les numéros ou fréquences attribuées.
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