Windows 10 : Microsoft apporte quelques avenants au contrat

Quelles applications exploitent mes données et à quelle(s) fin(s) ? Comment clore un compte ? Vers qui se tourner en cas de réclamation ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles les utilisateurs des services Microsoft doivent pouvoir répondre en consultant deux documents : les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité.

Des versions réactualisées de ces textes entreront en vigueur le 1^er août 2015, soit trois jours après le lancement officiel de Windows 10 (29 juillet). Elles s’accompagneront d’un tableau de bord destiné à simplifier la gestion de la vie privée. On y accédera depuis la page d’administration des comptes Microsoft, section Sécurité et Confidentialité.

A l’image de Google en 2012, Microsoft uniformise plus d’une soixantaine de services sous l’égide d’un seul contrat pensé pour faciliter la compréhension… mais qui n’élimine pas pour autant les renvois par liens hypertexte, y compris vers des contenus en anglais. Par exemple dans la rubrique « Autres informations importantes sur la confidentialité ».

L’unification est néanmoins effective : à compter du 1^er août, Bing, Cortana, OneDrive, Outlook.com, Skype, Xbox Live ne seront plus régis que par un document, alors qu’ils disposent à l’heure actuelle de conditions distinctes portant différentes appellations.

S’ils sont ainsi synthétisés, les termes généraux n’évoluent guère, sauf pour intégrer les éléments inhérents à Windows 10. Y sont donc toujours abordées, des problématiques comme les dispositifs de collecte de données, la connexion d’applications tierces ou encore les équipements et forfaits de données supplémentaires.

A la lecture du texte, on s’aperçoit que les utilisateurs européens de Skype ne passent pas un accord avec Microsoft, mais avec sa filiale Skype Software implantée au Luxembourg. Les conditions sont d’ailleurs « régies et interprétées conformément aux lois du [Grand Duché] », selon la firme.

Pour tous les autres services, les résidents européens – et les entreprises dont le siège social est situé sur le Vieux Continent – sont sous contrat avec la maison mère Microsoft Corporation, basée à Redmond. Si bien qu’aux termes du contrat, « les lois de l’État de Washington régissent toutes les réclamations relatives aux services gratuits, sans [toutefois] porter atteinte à toute autre disposition légale obligatoire applicable dans le pays vers lequel se dirige le service ».

Quant aux services accessibles moyennant paiement, ils sont placés, toujours pour les Européens, sous la houlette de Microsoft Irlande.

La multinationale se protège également sur le plan juridique, notamment en interdisant formellement aux utilisateurs de lancer des actions de groupe (« class actions »). Et d’ajouter que les données personnelles ne sont « pas exploitées […] pour diffuser des annonces ciblées » : des dispositifs tels les cookies ne servent qu’à « améliorer l’expérience […] et l’information des utilisateurs ».

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