Wizzgo lance une pétition en ligne pour sauver son magnétoscope numérique

Condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris début novembre pour avoir proposer aux internautes, via son magnétoscope en ligne, d’enregistrer des émissions de France Télévisions, de TF1 et de NT1 diffusées sur la TNT gratuite, Wizzgo avait un genou à terre.

Convaincu de concurrence déloyale, de contrefaçon de marques et ayant vu ses services qualifiés « d’illicites et constituent des contrefaçons des droits d’auteurs et des droits voisins », Wizzgo avait été forcé de ne plus proposer à l’enregistrement les émissions de France 2, France 3, France 4, France 5, de TF1 et de NT1.

Sans compter qu’en août dernier, le même tribunal avait interdit à cette même société de mettre à disposition des internautes des programmes des chaînes M6 et W9.

Aujourd’hui, pour sauver son magnétoscope numérique, Wizzgo vient de lancer une pétition en ligne intitulée : Pétition aux pouvoirs publics, Pour le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne.

Lors de sa comparution devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, Wizzgo avait soutenu que son service de magnétoscope en ligne entrait dans le cadre du droit à la copie privée établi par le code de la propriété intellectuelle. Mais le tribunal avait rejeté cet argument de l’éditeur : « L’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne […] ».

Cette pétition demande donc à ce que la copie privée soit étendue aux enregistrements en ligne, avec comme principaux arguments : « Parce que j’ai acquitté la taxe pour copie privée sur mon iPod ou sur un disque dur externe et que je dois pouvoir y copier mes programmes télé », « Parce que je souhaite pouvoir enregistrer gratuitement les programmes des chaînes publiques pour lesquelles je paye la redevance » ou « Parce que cela va dans le sens de l’évolution des technologies et des usages, tout simplement ».

En ce lundi 24 novembre, le pétition initiée par Wizzgo a déjà recueilli 11 950 signatures.